Le Chapitre de Saint-Thomas, à travers ses 26 fondations, est habilité à percevoir des dons et legs.
Legs :
Le Chapitre de Saint Thomas bénéficie d’une exonération des droits de successions.
Dons :
Les dons versés au Chapitre de Saint-Thomas sont déductibles :
- De l’impôt sur le revenu dans la limite de 66 % du montant du don, limité à 20% du revenu imposable pour les particuliers. A partir du 2 juin 2021, le taux de déduction fiscale passe à 75 % pour les dons faits en faveur des associations cultuelles, dans la limite de 554 €.
- De l’impôt sur les sociétés d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel pour les sociétés.
- De l’ISF dans la limite de 75 % du montant du don, dans la limite de 50 000 €.
Vos dons et legs nous permettent de poursuivre les missions du Chapitre de Saint-Thomas :
- Vous contribuez au versement de bourses scolaires et étudiantes pour un montant supérieur à 200 000 € par an.
- Vous soutenez le développement du Restaurant Universitaire du Stift, agréé par le CROUS.
- Vous favorisez l’accès à la culture protestante au sein de la médiathèque.
Le Chapitre de Saint-Thomas a à cœur de pouvoir répondre à toutes vos questions et de vous accompagner dans votre démarche.
Nos coordonnées bancaires
IBAN : FR76 3000 3023 6400 0500 0752 250
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Vous souhaitez en savoir plus sur l’usage de vos dons ?
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Vous souhaitez contacter l’équipe en charge des dons et legs ?
Contactez Marc URBAN, directeur du Chapitre de Saint-Thomas :
- Par mail à l’adresse suivante : info@fondation-saint-thomas.fr
- Par téléphone au 03 88 25 90 20